En résumé

  • L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation.
  • L’utilisation de RisqueCV.fr est réservée aux professionnels de santé (médecins et internes).
  • RisqueCV.fr est un support au raisonnement clinique qui ne remplace pas l’expertise du médecin.
  • Les scores présentés sont des modèles statistiques, donc imparfaits, et doivent être interprétés avec discernement en tenant compte du contexte global du patient.
  • Le praticien est responsable de l’interprétation des résultats et doit vérifier leur concordance avec la situation du patient.
  • Nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs (bugs, nouvelles recommandations, etc.).
  • Le médecin reste seul responsable de ses décisions médicales.
  • Nous invitons les utilisateurs à signaler toute anomalie via le formulaire de contact sur la page d’accueil.
  • RisqueCV.fr et ses composants (algorithmes, interface, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur reproduction est interdite sans autorisation.

Conditions générales d’utilisation

Dernière modification :

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme RisqueCV.fr, outil d’aide à l’évaluation du risque cardiovasculaire conçu pour les médecins généralistes. Tout accès ou utilisation vaut acceptation intégrale de ces conditions.

Ces CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les limites de responsabilité des éditeurs.

Finalité de l’outil

RisqueCV.fr calcule et présente des scores, estimations et éléments de synthèse issus de référentiels scientifiques. Ces éléments sont fournis à titre indicatif pour aider le professionnel de santé à structurer son raisonnement et à accompagner la décision médicale partagée avec le patient.

Les résultats affichés ne constituent pas une prescription automatique, un diagnostic ni une conduite à tenir obligatoire. L’outil n’est pas destiné aux situations d’urgence. Il ne se subtitue pas à une évaluation complète et individualisée.

RisqueCV.fr ne doit pas être utilisé comme un logiciel autonome de diagnostic, de triage, de surveillance ou de prescription.

Conditions d’accès et obligations de l’utilisateur

L’utilisation du calculateur de RisqueCV.fr est réservée aux médecins, internes en médecine et professionnels de santé habilités. Une vigilance active est nécessaire dans l’interprétation des résultats.

Cet outil est destiné à accompagner le raisonnement clinique et non à remplacer l’expertise du praticien.

Les scores et recommandations proposés, bien que validés par des référentiels scientifiques, sont par essence imparfaits et nécessitent une interprétation contextualisée.

L’utilisateur s’engage à :

  • Valider systématiquement les résultats au regard de l’examen clinique et des antécédents du patient,
  • Informer le patient et recueillir son consentement éclairé avant toute évaluation,
  • Utiliser l’outil conformément à l’éthique médicale, au secret professionnel et aux règles applicables à sa pratique,
  • Ne pas utiliser l’outil comme substitut à une consultation, à un avis spécialisé nécessaire ou à une prise en charge urgente,
  • Ne pas utiliser l’outil à des fins promotionnelles ou commerciales,
  • Respecter les lois en vigueur (RGPD, secret médical, etc.) en ne saisissant aucune donnée de santé dans le formulaire de contact,
  • Signaler sans délai toute anomalie technique (bug, résultat incohérent) via le formulaire dédié.

L’utilisateur reconnaît avoir une responsabilité personnelle dans l’utilisation de l’outil et s’engage à l’utiliser conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes CGU.

Propriété Intellectuelle

Les textes, contenus éditoriaux, éléments graphiques, logos, interfaces, bibliographies, bases de connaissance et choix de présentation de RisqueCV.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les règles applicables aux bases de données, sauf mention contraire.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu de RisqueCV.fr pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.

Les scores et modèles statistiques utilisés sont protégés par des droits tiers et sont la propriété exclusive de leurs ayants droits.

Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, RisqueCV.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • Des décisions médicales prises sur la base des résultats générés, y compris en cas d’erreur technique ou d’obsolescence,
  • Des bugs, interruptions de service, retards de mise à jour ou erreurs d’interprétation,
  • Des dysfonctionnements liés à un logiciel métier partenaire,
  • Des dommages indirects liés à l’utilisation de l’outil.

RisqueCV.fr est fourni « en l’état ». Les éditeurs :

  • Ne garantissent pas l’absence d’imperfections,
  • Déclinent toute garantie d’exactitude absolue ou d’exhaustivité,
  • N’assument aucune responsabilité en cas d’application non contextualisée des résultats.

La responsabilité du praticien demeure pleine et entière dans la prise en charge de son patient, y compris pour l’adaptation des mesures préventives proposées.

Données personnelles

La politique de confidentialité du site RisqueCV.fr, qui détaille la manière dont sont collectées, stockées et traitées les données personnelles et l’utilisation de cookies est disponible en cliquant ici.

RisqueCV.fr n’héberge pas de donnée de santé. La politique de gestion des données de santé est disponible en cliquant ici.

Signalement d’anomalie

Tout utilisateur constatant un bug, une erreur de calcul, une incohérence médicale ou un comportement inattendu est invité à le signaler via le formulaire de contact situé sur la page d'accueil ou à l’adresse contact@risquecv.fr. Les signalements ne doivent pas contenir de donnée nominative ni de donnée relevant du secret médical.

Mentions légales

Éditeur du site et directeur de la publication : Association RisqueCV (RNA : W751284131), représentée par son président, Nathan COLLANGE.

Contact : contact@risquecv.fr.

Hébergement : Hostinger

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Évolution des CGU

Les administrateurs de RisqueCV.fr se réservent le droit de modifier unilatéralement les CGU. Toute utilisation postérieure à une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.