Conditions générales d’utilisation

Dernière modification :

2 mars 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme RisqueCV.fr, outil d’aide à l’évaluation du risque cardiovasculaire conçu pour les médecins généralistes. Tout accès ou utilisation vaut acceptation intégrale de ces conditions.

Ces CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les limites de responsabilité des éditeurs.

Conditions d’accès et obligations de l’utilisateur

L’utilisation du calculateur de RisqueCV.fr est réservé aux médecins et internes en médecine. Une vigilance active est nécessaire dans l’interprétation des résultats.

Cet outil est destiné à accompagner le raisonnement clinique et non à remplacer l’expertise du praticien.

Les scores et recommandations proposés, bien que validés par des référentiels scientifiques, sont par essence imparfaits et nécessitent une interprétation contextualisée.

L’utilisateur s’engage à :

• Valider systématiquement les résultats au regard de l’examen clinique et des antécédents du patient,
• Avoir obtenu le consentement éclairé du patient pour toute évaluation,
• Une utilisation conforme à l’éthique médicale, avec une validation systématique des résultats au regard de son expertise clinique,
• Ne pas utiliser l’outil à des fins promotionnelles ou commerciales,
• Respecter les lois en vigueur (RGPD, secret médical, etc.) en ne saisissant aucune donnée de santé dans le formulaire de contact,
• Signaler sans délai toute anomalie technique (bug, résultat incohérent) via le formulaire dédié.

L’utilisateur reconnaît avoir une responsabilité personnelle dans l’utilisation de l’outil et s’engage à l’utiliser conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes CGU.

Propriété Intellectuelle

RisqueCV.fr et son contenu (algorithmes, interface…) sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu de RisqueCV.fr pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.

Les scores et modèles statistiques utilisés sont protégés par des droits tiers et sont la propriété exclusive de leurs ayants droits.

Limitations de Responsabilité

En aucun cas RisqueCV.fr ne pourra être tenu responsable :

• Des décisions médicales prises sur la base des résultats générés, y compris en cas d’erreur technique ou d’obsolescence,
• Des bugs, interruptions de service, retards de mise à jour ou erreurs d’interprétation,
• Des dommages indirects liés à l’utilisation de l’outil.

RisqueCV.fr est fourni « en l’état ». Les éditeurs :

• Ne garantissent pas l’absence d’imperfections,
• Déclinent toute garantie d’exactitude absolue ou d’exhaustivité,
• N’assument aucune responsabilité en cas d’application non contextualisée des résultats.

La responsabilité du praticien demeure pleine et entière dans la prise en charge de son patient, y compris pour l’adaptation des mesures préventives proposées. 

Données Personnelles

La politique de confidentialité du site RisqueCV.fr, qui détaille la manière dont sont collectées, stockées et traitées les données personnelles et l’utilisation de cookies est disponible en cliquant ici.

RisqueCV.fr n’héberge pas de donnée de santé. La politique de gestion des données de santé est disponible en cliquant ici.

Évolution des CGU

Les administrateurs de RisqueCV.fr se réservent le droit de modifier unilatéralement les CGU. Toute utilisation postérieure à une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.